Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Ghostnote Supply ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ghostnote Supply. Ghostnote Supply exploite cette boutique et ce site web (www.ghostnotesupply.com), y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, à toi, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Ghostnote Supply fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de te fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent tes droits et tes responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Lis attentivement les présentes Conditions d'utilisation : elles contiennent des informations importantes sur tes droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, tu déclares avoir au moins l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, et nous avoir donné ton consentement pour que toute personne mineure à ta charge utilise les Services sur des appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut t'être demandé de fournir certaines informations, comme ton adresse e-mail et tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Tu es seul responsable de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute l'activité de ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que tu vois à l'écran, en raison du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de ton appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondra à tes attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Ghostnote Supply se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est acceptée qu'une fois que Ghostnote Supply en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande soit acceptée. Vérifie attentivement ta commande avant de la valider, car Ghostnote Supply peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de t'en informer en utilisant l'adresse e‑mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Tes achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée, et figurera dans l'e-mail de confirmation de ta commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, ni les droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'influer sur les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, notamment ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont exactes, correctes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que tu engages seront honorés par l'émetteur de ta carte de crédit, et (iv) tu paieras les frais que tu engages aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Sache que tous les produits proposés via nos Services sont fabriqués pour toi après la confirmation de ta commande.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte te sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Ghostnote Supply, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions t'autorisent à utiliser les Services uniquement pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne t'accorde ni ne saurait être interprété comme t'accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de Ghostnote Supply, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés par Ghostnote Supply.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Ghostnote Supply sont des marques de Ghostnote Supply ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Ghostnote Supply. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que tu aies accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ton utilisation d'outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation que tu fais des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et tu dois t'assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à ton accès à des sites web tiers, ou à ton achat ou ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Lis attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de bien les comprendre avant de t'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Ghostnote Supply fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de te fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre Boutique sont conclus directement avec Ghostnote Supply. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre toi et Ghostnote Supply, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, tu dégages expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de tes achats et transactions avec Ghostnote Supply ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à ton accès aux Services et à ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir et d'améliorer les Services. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir des services. Consulte notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.
SECTION 11 - FEEDBACK
Si tu soumets, téléverses, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens ou disposes de tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Feedback ; (ii) tu as déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de ton Feedback ; et (iii) ton Feedback sera conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder ton Feedback confidentiel ; (2) de verser une rémunération pour ton Feedback ; ni (3) de répondre à ton Feedback.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Tu acceptes que ton Feedback ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes en outre que ton Feedback ne contienne aucun contenu calomnieux ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Feedback. Tu es seul responsable de tout Feedback que tu fournis et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout Feedback publié par toi ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as passé ta commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou d'un État, ou tout règlement local ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Ghostnote Supply, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, tu t'engages à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting, ou utiliser des robots d'indexation (spidering, crawling) ou d'extraction de données (scraping) ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que tu as enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations se fait strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE GHOSTNOTE SUPPLY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.
SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GHOSTNOTE SUPPLY, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ghostnote Supply, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers, imputables ou consécutifs (1) à ton manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) à ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) à ton accès aux Services et à leur utilisation.
Nous t'informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne te dégagera pas de tes obligations, sauf si tu en subis un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à tes frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de ta part sans ton consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous, et régissent ton utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement et sans t'en informer.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la compétence des tribunaux fédéraux et d'État de l'État du Wyoming, où Ghostnote Supply a son siège. Ghostnote Supply et toi acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent qu'à titre de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Tu peux consulter la version la plus à jour des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il t'appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous t'informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Si tu continues d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation, tu acceptes ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Pour toute question sur les Conditions d'utilisation, écris-nous à support@ghostnotesupply.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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